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Crédit d'impôt
La loi de Finances 2005 accorde à tout contribuable un crédit d'impôt de 40% en faveur des équipements utilisant une énergie renouvelable (pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur).
Ce crédit d'impôt concerne les pompes à chaleur installées dans un logement neuf ou ancien affecté à l'habitation principale du contribuable, qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif.
Pour les logements achevés depuis plus de deux ans, ce crédit d'impôt est cumulable avec la TVA réduite, lorsqu'il s'agit d'une pompe à chaleur installée dans une maison individuelle ou d'un appartement d'un immeuble collectif, fournie, installée et facturée par une entreprise.
Le crédit d'impôt s'élève à 40% du montant de l'équipement hors main d'œuvre, plafonnée à 8000 € pour une personne célibataire, 16 000 € pour un couple marié (majoré de 400 € par personne à charge, 500 € pour le second enfant, 600 € à compter du troisième).
L'année au titre de laquelle le crédit d'impôt est applicable est l'année de la date d'achèvement du logement (ou la date de paiement de la dépense pour une rénovation).
Internet : www.assemblee-nat.fr
TVA réduite à 5,5% pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Depuis le 15 septembre 1999, les particuliers peuvent bénéficier d'une TVA réduite de 5,5% au lieu de 19,6% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation ainsi que l'achat de certains équipements de production d'énergies renouvelables. |